La Banque Palatine, garant financier de TAAJ-La Boutique des Croisières, agence de voyages liquidée en 2014, a commencé à verser les remboursements des créances de clients admises par le tribunal de commerce. 93% des montants seront pris en charge.
Plus de deux ans et demi après le placement en liquidation judiciaire de TAAJ-La Boutique des Croisières, les clients de l’agence de voyages touchés par sa défaillance sont actuellement remboursés.
La Banque Palatine, garant financier de la société, est en train d’adresser des virements à l’ensemble des créanciers dont les dossiers ont été acceptés par le liquidateur judiciaire.
« 572 indemnisations ont été virées dans la nuit de jeudi 9 à vendredi 10 mars 2017, confirme un porte-parole de la banque.
Il reste encore 200 à 250 paiements à effectuer par chèques de banque pour des dossiers dont les clients ne nous avaient pas transmis leurs coordonnées bancaires. »
Leur montant correspond à 93% des sommes de créances admises dans le cadre des paiements des séjours et des acomptes versés avant la défaillance de TAAJ-La Boutique des Croisières.
En effet, lors de l’émission de la garantie financière et lors de la prononciation de la liquidation judiciaire de l’agence, le décret du 2 septembre 2015 obligeant à garantir la totalité des fonds déposés n’était pas encore en vigueur.
C’est donc sur la base du niveau de la garantie souscrite (1,8 million d’euros) que le montant des remboursements est calculé.
Le dossier TAAJ a accéléré l’évolution de la législation
C’est d’ailleurs ce dossier qui a conduit les autorités françaises à accélérer l’évolution de la législation en la matière.
En effet, plusieurs clients de TAAJ-La Boutique des Croisières avaient laissé planer la menace d’une action collective en justice dans le cas où la Banque Palatine n’accepterait pas de rembourser la totalité des créances.
La jurisprudence européenne renforcée par l’ordonnance du 16 janvier 2014 considère que l’article 7 de la Directive européenne 90/314 ne permet pas de plafonner la prise en charge par les garants financiers des professionnels du tourisme.
Si des groupes de voyageurs avaient attaqué la Banque Palatine pour la forcer à tout rembourser, celle-ci aurait alors pu formuler un recours en responsabilité à son tour contre l’État français pour garantir les éventuels créances au-delà de 1,8 million d’euros.
Les modifications prévues par le nouveau décret ont nettement modifié le marché de la garantie financière pour les professionnels du tourisme en France.
Avec le déplafonnement du montant de la garantie financière, il est devenu nettement moins intéressant pour les banques. Ces dernières ont donc décidé de s’en retirer.
Un peu moins de 2 M € de créances admises
Dans le cas de TAAJ-La Boutique des Croisières, si la banque a pris en charge 93% des créances avec 1,8 million d’euros, on peut calculer que le montant total des créances admises s’élève à 1,94 million d’euros.
C’est moins que ce qui avait été estimé en décembre 2014 et dont nous parlions dans un précédent article : entre 2 et 4,5 millions d’euros.
Il faut dire que les déclarations de créances ont été scrutées avec attention et « nettoyées » par le tribunal de commerce et le garant financier pour en réduire au maximum le montant total à rembourser.
« Les billets d’avion que nous avions pris spécifiquement pour venir embarquer à Marseille ne nous ont pas été remboursés« , nous confirme ainsi une cliente de TAAJ-La Boutique des Croisières qui vient de recevoir son virement.
Malgré cette prise en charge partielle des sommes versées à l’agence de voyages, les clients concernés sont relativement satisfaits et soulagés d’arriver à la fin de la procédure.
« Pour certains dossiers, le montant de la créance dépassait 10 000 €. Obtenir un remboursement est une très bonne nouvelle et un vrai soulagement« , conclut Sylvie Scanvic qui anime le collectif Action Croisière qui regroupe 160 clients de TAAJ-La Boutique des Croisières.
Source : www.tourmag.com, Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 14 Mars 2017
