Les vacances estivales arrivent et le secteur de la location saisonnière est en plein essor. Appartement, maison ou Mobil-home, l’offre est vaste.

Faut-il passer par des sites internet de professionnels ou une agence immobilière ? Quels sont les précautions à prendre avec un particulier ?

Tout d’abord, nous allons essayer de vous apporter des réponses pour que les vacances ne soient pas gâchées.

Si comme une majorité de Français vous pensez réaliser une économie en louant directement à un particulier plutôt qu’en ayant recours à une agence, un tour-opérateur ou un site spécialisé, vous devrez prendre de nombreuses précautions avant de signer votre contrat.

Attention aux Arnaques

Les sites d’annonces de particuliers sur internet sont nombreux. Méfiez-vous des arnaques :

Par exemple, le prix de votre location saisonnière est trop attractif, votre interlocuteur ne souhaite échanger que par mail, ou vous n’obtenez pas de photos complémentaires… Cela doit vous alertez. Le risque est que le bien loué n’existe pas ou qu’il ne soit pas conforme à la description faite.

Passer par un professionnel vous épargnera des soucis. Premièrement, une agence avec pignon sur rue ou un site internet basé en France apporte des garanties (législation, recours, garantie des fonds déposés).

Ensuite, une recherche google sur les avis des internautes vous permettra de vous faire une opinion sur le sérieux et la qualité du professionnel.

La réservation et le contrat de location

Que ce soit avec un professionnel ou un particulier, un contrat de réservation est de obligatoire  (arrêté n° 25305 du 16 mai 1967).

Si on vous refuse un contrat de location, ne louez pas… vous n’aurez aucun recours.

Il doit notamment comprendre :

• L’identité du loueur
• La durée de location (date exacte et prise de possession/ départ des lieux).
• Le prix, les charges éventuelles (eau, gaz, chauffage)
• Le nombre de pièces
• Les équipements mis à disposition (électro-ménager, TV,lit…)
• la situation géographique de l’immeuble dans la localité
• Le versement d’avance et le dépôt de garantie

Afin de « bloquer » la location, il est d’usage de vous demander une avance. Entre particuliers, le montant est libre, la norme est de  20 % à 30 % du prix de la location, puis le solde à l’entrée dans les lieux ou trente jours avant.

Par exemple, un professionnel ne peut pas exiger plus de 25 % du prix de la location à la réservation et pas plus de six mois à l’avance.

Quelle différence entre les Arrhes ou un acompte ?

Si aucune précision n’est apportée dans le contrat, l’avance est assimilée à des arrhes. Cette somme sera perdue en cas d’annulation.

De même, le propriétaire devra vous verser le double s’il renonce à vous le louer. Si c’est un acompte, le propriétaire peut demander la totalité du prix s’il n’arrive pas à relouer son bien.

Enfin, concernant le dépôt de garantie, le propriétaire est tout à fait en droit de l’encaisser. Mais il devra vous le restituer immédiatement à la fin de vos vacances.

Entre particulier ou en réservant sur internet, vous ne disposez pas de droit de rétraction. Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). C’est à dire qu’une fois le contrat signé, vous êtes engagé.

Le contrat est un document écrit, en deux exemplaires dont l’un signé du propriétaire,  l’autre restera en votre possession.

Avant de le signer, vérifiez bien les termes employés, les conditions d’annulation. Attention aux clause abusives des contrats (cf liste).

La taxe de séjour

Dans certaines communes touristiques ou thermales, il peut être demandé aux locataires une taxe de séjour dont le tarif est affiché à la mairie. De toute manière, son  tarif est au minimum de 0,2 € et au maximum de 1,5 €, par personne (sauf enfant de moins de 13 ans) et par nuitée, en fonction du confort et du standing du logement.

Je dois annuler ma réservation

Un de mes enfants se cassent un bras, j’ai un décès dans ma famille, mes congés me sont refusées… Fini les vacances, que se passe-t-il pour les sommes déjà versées ?

Comme vu précédemment votre contrat doit faire apparaître les conditions d’annulation de la location (Acompte, Arrhes,…). Toutes les modalités sont possibles dans la mesure où elles ne sont pas en la faveur du loueur (par exemple vous devez payer la totalité si vous annulez, mais au contraire le loueur ne vous doit rien s’il annule).

Je prends possession de ma location

A votre arrivée, faîte l’état des lieux. De même, notez les anomalies, les détériorations, le relevé des compteurs.

Si un inventaire est déjà mis à votre disposition relisez-le.

Une mauvaise surprise ?

Vous constatez lors de votre installation que les renseignements fournis par le loueur sont inexactes : le nombre de pièces n’est pas respecté, la piscine est un bassin pour enfant, pire vous êtes près d’un aéroport ou un chantier est présent depuis plusieurs mois occasionnant du bruit. Agissez !

Dans ces conditions, il s’agit de tromperies. De fait, vous pouvez saisir le procureur de la République ou faire appel à un huissier. D’autre part, vous pouvez faire un courrier avec accusé de réception au propriétaire avec preuve à l’appui pour obtenir un dédommagement.

SI le logement est classé « meublé de tourisme« , n’hésitez pas à adresser une LRAR à la Commission départementale de l’action touristique qui pourra intervenir auprès du propriétaire pour qu’il vous dédommage.

Par ailleurs, si vous souhaitez rester dans le logement, vous pouvez négocier avec le propriétaire une baisse de tarif en fonction du désagrément. Cela peut vous éviter des procédures plus lourdes.

Ma location et les assurances ?

Quoi qu’il en soit, le locataire est présumé responsable des dégâts (incendie, dégâts des eaux) occasionnés au logement.

Vérifiez votre contrat Multirisque Habitation : il doit comporter une clause responsabilité civile villégiature (séjour/voyage) avec des montants suffisants. D’autre part, si la location est à l’étranger, assurez-vous que le contrat couvre bien le pays de séjour.

Le propriétaire s’est chargé de l’assurance. Il y a deux cas de figure :

1 – Le propriétaire et son assureur renoncent à exercer un recours contre le locataire responsable en cas d’incendie ou de dégâts des eaux causés à son bien.

C’est l’abandon de recours » ou la « renonciation à recours ». Cette clause doit figurer, dans le contrat de location, et dans le contrat d’assurance du propriétaire. Mais en cas de dégât des eaux ou d’incendie, la responsabilité du locataire demeure entière à l’égard des voisins et des tiers, autres que le propriétaire.Vérifier dans votre contrat multirisques habitation que vous êtes bien couvert pour cette situation.

2 – Le propriétaire a souscrit une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours : le locataire est couvert par la garantie du propriétaire pour l’incendie et les dégâts des eaux, même à l’égard des voisins et des tiers.

Enfin, dans ces deux cas, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge.

Comment assurez une annulation de ma location saisonnière ?

GO ON ASSURANCES propose des contrats spécifiques au professionnel de la location saisonnière et de l’hôtellerie de plein air pour leurs clients (Agence immobilière, Centrale de réservation, Camping).

Notre assurance location saisonnière permet à vos clients de réserver leurs vacances à l’avance en toute tranquillité. En cas de problème avant leur séjour, ils récupèrent les sommes déjà versées.

Notre contrat prévoit de nombreux cas d’annulation :

• motif médical
• décès
• modification des congés
• Annulation cas imprévus
• Interdiction d’accès du site, par autorité préfectorale ou l’autorité locale
• Défaut ou Excès d’enneigement pour vos locations aux Sports d’Hivers

Un problème sur la route des Vacances? Vous devez revenir d’urgence pendant votre séjour … De toute façon, nous prévoyons un remboursement des jours non utilisés.

Enfin, nos contrats incluent aussi la responsabilité civile villégiature de vos clients.

Pour toutes informations : contact@goonassurances ou 07.88.2.06.47