Pour 144 opérateurs touristiques, le courrier d’Atout France reçu au cœur de l’été 2017 aura eu l’effet d’une douche froide. Ils y ont appris que leur garant financier, SB Securities (Schneider Securities) n’était plus en règle avec la législation française et qu’ils allaient devoir rapidement trouver un nouveau garant.
Après un mouvement de « panique », certains opérateurs ont fait le choix de trouver rapidement un nouveau garant, tandis que d’autres espèrent encore que la situation entre le groupe Schneider et les autorités françaises va se régler courant septembre. TourMaG.com fait le point sur cet épineux dossier.
Les opérateurs de voyages et de séjours garantis par Schneider Securities – SB Securities viennent de passer un mois des plus stressants.
Le 3 août dernier, ils ont reçu un courrier en provenance de la commission d’immatriculation d’Atout France les informant que « les garanties que délivre la société Schneider Securities – SB Securities Ltd ne peuvent désormais plus être admises pour permettre l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours ».
Plus loin, Atout France leur demandait « de bien vouloir mettre en œuvre dans les meilleurs délais les démarches nécessaires pour faire parvenir à la commission d’immatriculation une attestation de garantie financière établie par un nouveau garant ».
Atout France les informait également que la commission d’immatriculation procéderait à un premier examen de leur situation lors de sa prochaine réunion, le 05 septembre 2017.
Coup de massue pour certains, panique pour d’autres… L’envoi de ce courrier, au beau milieu des vacances et des fermetures de bureaux, a suscité l’incompréhension des sociétés concernées.
« Ce qui peut être navrant, c’est qu’Atout France délivre une accréditation à Schneider puis renouvelle des immatriculations aux agences et qu’en cours d’année, ils changent les règles du jeu et nous donne un préavis de 45 jours pour trouver une solution, réagit un opérateur. De plus, qu’Atout France délivre cette information par courriel et non par recommandé au vu du caractère important de cette note parait vraiment surprenant pour un organisme sérieux, garant de solidité des prestataires touristiques ».
D’autres s’interrogent même sur l’ingérence d’Atout France dans un contrat entre sociétés privées.
Mais au-delà de ce courrier, leurs craintes portent avant tout sur l’impact que cette situation pourrait avoir sur leur business, notamment la réaction de leurs clients, mais aussi la difficulté de retrouver un garant financier alors qu’ils ont déjà un contrat en cours.
« Schneider a des conditions de souscription plus souples que d’autres structures, aucune caution n’est demandée sur des biens personnels, les contre-garanties sont déposées en cash, et c’est pour cela que de nombreuses start-up se sont tournées vers eux », explique le patron d’une autre société garantie chez SB Securities.
Des démarches qui traînent en longueur
Si certains opérateurs pointent du doigt la gestion « abrupte » d’Atout France dans ce dossier, d’autres s’interrogent également sur le manque de transparence de la part de leur garant.
Pourquoi le groupe Schneider ne les a-t-il pas informés de la situation ? « Nous ne voulions pas faire peur aux opérateurs, ni causer de panique, comme cela a été finalement le cas, indique Philippe Ayme-Jouve, directeur associé de Schneider Brothers. Cela n’aurait rien changé à la situation ».
En effet, SB Securities (Schneider Securities) affirme avoir lancé des démarches pour se mettre en règle depuis le mois de mars 2017.
Cette société, filiale du groupe britannique Schneider Brothers, garantissait ses clients en s’appuyant sur un partenariat avec Kession Capital Ltd., une entreprise d’investissement en libre prestation de services, accréditée auprès de la FCA (Financial Conduct Authority), et qui, en tant qu’agent lié, lui permettait de disposer d’un passeport européen pour exercer en France, comme en Espagne et au Portugal.
« Nous étions accrédités auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France, grâce à une sorte de subrogation de la licence anglaise de Kession Capital sur SB Securities, dont Schneider Securities est la marque. En mars 2017, nous avons été informés qu’à cause du Brexit, notre licence anglaise d’établissement financier allait être remise en cause, à partir de début 2018 », poursuit Philippe Ayme-Jouve.
Étant donné que l’accord entre SB Securities et Kession Capital Ltd. arrivait à échéance le 3 août 2017, et face à l’obligation de se mettre en conformité avec la législation européenne, le groupe Schneider a décidé de dénoncer cet accord et de demander une licence dans un autre pays de l’Union européenne.
« Des dossiers ont été déposés en Allemagne, au Portugal, en Espagne, à Malte dès le mois de mars 2017 pour faire des applications de licences », explique Philippe Ayme-Jouve.
L’objectif pour Schneider Brothers : obtenir une licence européenne en 4 à 6 mois, soit avant le 3 août, afin de pouvoir disposer d’un passeport européen pour exercer en France, sur le même modèle qu’auparavant, mais sans avoir recours à une société partenaire, comme cela était le cas avec Kession Capital Ltd.
Problème : les démarches se sont éternisées, Kession Capital Ltd. a dénoncé la fin de la licence dès mi-juillet auprès de la FCA, qui en a informé l’ACPR.
Autre problème : depuis le 3 août 2017, SB Securities a perdu sa licence officielle européenne et ne peut travailler avec Atout France, en tant que garant. D’ailleurs, sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France, SB Securities ne figure plus dans la liste des garants.
Une régularisation attendue autour du 15 septembre
Toutefois, Philippe Ayme-Jouve reste optimiste. « Je vous certifie que nous aurons un nouvel agrément », martèle-t-il, certainement mi-septembre selon ses dires.
« Sous la nouvelle entité agréée auprès de l’ACPR, nous allons émettre gratuitement des garanties financières pour nos clients, couvrant une année, à partir de la date de création de cette garantie, et non pas jusqu’à la date d’échéance du contrat en cours.
Nos clients vont donc gagner quelques mois de garantie financière, avec les mêmes montants et les mêmes conditions. Cette garantie sera valable 10 ans, sous réserve que l’opérateur paye chaque année sa prime annuelle et fournisse les documents attestant de sa bonne santé financière ».
A cette fin, Schneider Securities a prévu d’engager 4 personnes pour assurer le surplus de travail.
Atout France, de son côté, garde une position ferme vis-à-vis de la situation. « Les dirigeants de Schneider Securities font l’objet, depuis 2016, d’une demande de régularisation des autorités de contrôle. Le Brexit est intervenu après le premier courrier de demande de régularisation », indique Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France.
« Des délais leur ont été accordés, poursuit-il. C’est une décision qui est pleinement assumée et sous contrôle. Il était absolument essentiel que nous prévenions très vite les sociétés concernées, à partir du moment où l’on avait la position de l’ACPR, car nous engagions notre responsabilité ».
En effet, Atout France rappelle que cette décision ne dépend pas d’eux directement, mais d’une position prise par l’ACPR, qui est la « seule autorité compétente en matière assurantielle, suite à sa consultation par la Sous-direction du tourisme de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie et des Finances ».
Sans autorisation en France et sans aucun agrément au Royaume-Uni, Atout France a estimé qu’une régularisation de la situation à court terme de la part de Schneider Securities était rendue « très hypothétique ».
« Tirant donc les conséquences de la mauvaise foi des dirigeants de Schneider Securities et afin de protéger les consommateurs en s’assurant de la crédibilité des garants opérant dans le secteur, les pouvoirs publics (Ministère de l’Économie et des Finances, Atout France et Commission d’immatriculation) ont invité les entreprises concernées à se tourner vers d’autres garants qui respectent la réglementation et les accompagnent dans leur démarche pour assurer la transition dans les meilleures conditions et limiter ainsi l’impact de cette situation », ajoute Atout France.
L’organisme rajoute que « l’ACPR, qui a été saisie à plusieurs reprises des pratiques de Schneider Securities par des compagnies d’assurance concurrentes, le ministère de l’Économie et des Finances et d’anciens salariés, prendra le cas échéant les mesures appropriées ».
« On est donc loin d’un simple exercice de régularisation par rapport au droit européen », conclut Guillaume Lemière.
Les autorités françaises vont accompagner les entreprises
Atout France se dit également très soucieux du sort de ces opérateurs. « Compte tenu de la situation, aucune procédure de radiation n’est actuellement ouverte à l’encontre des opérateurs garantis par Schneider Securities », ajoute Guillaume Lemière.
Pour l’heure, les immatriculations avec Schneider Securities ont été stoppées et Atout France a demandé aux principaux garants du marché du tourisme (APST, Groupama, Atradius, FMS-UNAT) « d’accueillir avec bienveillance les candidatures des clients de Schneider Securities ».
En parallèle, un premier point de situation est prévu lors la réunion de commission d’Atout France le 5 septembre 2017. Un délai a également été accordé aux opérateurs, jusqu’au 30 septembre 2017, pour communiquer soit une attestation de garantie établie par un nouveau garant, soit un récapitulatif des démarches engagées et des éventuelles difficultés rencontrées.
A l’issue de cette période, « tous les dossiers feront l’objet d’un examen individuelpar la commission d’immatriculation qui ne manquera pas d’informer l’État d’éventuelles difficultés objectives et légitimes des opérateurs concernés à trouver une nouvelle garantie, indique Atout France.
Selon les termes à venir des contrats en cours ainsi que des conditions de résiliation prévues dans ces mêmes contrats, les services d’Atout France et de la Direction Générale du Ministère de l’Économie et des Finances examineront chacune des situations spécifiques afin d’accompagner le cas échéant les opérateurs en difficulté ».
De son côté, Schneider Securities assume la situation. « Nous sommes garant Atout France jusqu’au 30 septembre 2017 au mieux et au pire, jusqu’à ce que les opérateurs aient trouvé un nouveau garant », affirme Philippe Ayme-Jouve, se basant sur le courrier d’Atout France. Si demain il y a un dépôt de bilan, nous devrons payer », ajoute-t-il, regrettant la décision d’Atout France d’avoir retiré Schneider Securities de la liste des garants sur le registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Pour l’heure, Schneider Securities dénombre moins d’une dizaine de résiliations. De leur côté, les opérateurs couverts par Schneider restent dans l’attente d’un déblocage. Si certains ont entamé les démarches auprès d’autres garants, d’autres espèrent que Schneider parviendra à régulariser la situation.
Mais s’il y a bien un fait important à retenir dans cette affaire, c’est que la situation actuelle ne remet en aucun cas en cause la bonne gestion, ni la santé financière de ces opérateurs. Affaire à suivre…
Source : www.tourmag.com, Rédigé par Anaïs BORIOS le Jeudi 31 Août 2017
