Le ciel s’assombrit pour les compagnies aériennes françaises. En l’espace d’un mois, ce sont deux compagnies qui ont cessé de voler.
Le 6 septembre, AIGLE AZUR annonce l’arrêt de ses vols. Seconde compagnie aérienne française, elle dessert principalement l’Algérie, mais aussi le Brésil, le Liban, le Portugal.
Cet arrêt brutal laisse 13 000 passagers bloqués à l’étranger. Ils devront, pour la plupart, trouver par leur propre moyen un nouveau billet pour rentrer chez eux.
Le jeudi 19 septembre, c’est au tour de XL AIRWAYS d’annoncer une cessation de ses vols. Elle proposait des vols à destination des Caraïbes, La Réunion, les États-Unis.
Quels sont vos recours en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Si vous achetez un billet auprès d’une compagnie ayant annoncée sa faillite ou son redressement judiciaire, vos chances de remboursements sont minces.
Vous avez réservé un vol sec auprès d’une compagnie ou d’une agence de voyages.
Dans ce cas, la compagnie aérienne est la seule responsable. Vous êtes malheureusement livré à vous-même. Charge à vous de retrouver un vol pour partir ou rentrer et bien sûr d’en assumer la charge financière. Vous n’avez donc aucune garantie !
Les compagnies aériennes concurrentes peuvent s’organiser afin de proposer aux passagers lésés un tarif « rapatriement » et en offrant plus de sièges sur leur vol.
Vous pouvez quand même faire opposition au paiement auprès de votre banque, si le montant du billet n’a pas été encore prélevé (L. 133-24 du code monétaire et financier).
Si le paiement a été effectué, vous devez alors déclarer votre créance auprès du liquidateur de la compagnie aérienne. Mais dans ce cas, vos chances de remboursement sont quasi-nulles. Votre créance sera prise en compte après celles des salariés, des banques, de l’État et des fournisseurs. Bref, votre demande est étudiée quand il n’y a plus de fonds disponibles.
Vous avez réservé un vol compris dans un voyage à forfait auprès d’une agence de voyage française.
Par Voyage à forfait, on entend la combinaison d’une prestation transport et d’hébergement.
L’agence de voyage qui vous a vendu ce voyage est alors responsable de la bonne exécution des prestations. Elle sera votre unique recours et interlocutrice en cas faillite de la compagnie aérienne qui devait vous faire voyager.
En vertu du Code du Tourisme, votre agence de voyage doit :
- Vous proposez un vol de remplacement,
- Vous remboursez le vol,
- Organiser votre réacheminement, si vous êtes déjà parti, sans frais supplémentaires.
Assurances Voyages des cartes bancaires
Votre carte bancaire peut proposer une assurance voyage et une assistance rapatriement. Les garanties sont variables d’une banque à une autre mais toutes ont un point commun : elles ne prennent pas en charge la défaillance du transporteur aérien.
Donc pas de possibilité de remboursement via l’assurance de votre carte bancaire.
La procédure du Chargeback
Le chargeback est une procédure méconnue du consommateur. Elle vous protège en cas de paiement en ligne par carte bancaire, en cas de :
- Escroquerie,
- Piratage ou de vol de votre carte,
- Non livraison du bien commandé,
- ou encore de faillite de la société.
Votre contrat bancaire doit comporter ce type de garantie.
C’est l’émetteur de la carte qui propose cette garantie et non votre banque. Vous pouvez donc contacter la marque de votre carte bancaire directement.
Attention, vous avez un délai de 2 à 3 mois pour enclencher une procédure.
Votre conseiller bancaire peut vous indiquer la procédure à suivre.
Vous pouvez aussi consulter le Centre européen des consommateurs, pour plus de renseignements.
Bref, vous l’aurez compris le remboursement en cas de faillite de votre compagnie aérienne est un parcours long et complexe.
Vous pouvez aussi consulter notre article sur les procédures et recours en cas de retard aérien.
GO ON ASSURANCES, le 20/09/2019.
