Coronavirus vacance 2020 : Les annonces du premier ministre Édouard Philippe, le 14 mai 2020, autorisent les Français à prévoir des vacances en France pour cet été.
Cependant, de nombreuses questions restent en suspens. Pourra-t-on voyager à l’étranger ? En Europe ? Quelles seront les conditions d’accueil en camping ? Quid des voyages déjà réservés ?
Nous vous apportons quelques éléments de réponses à travers diverses questions !
Transport aérien et maritime
Mon vol prévu en mai 2020 a été annulé par ma compagnie aérienne. Ai-je droit à un remboursement, un avoir, un dédommagement ?
Dans le cadre d’un vol sec, c’est-à-dire sans aucune prestation touristique, le remboursement des billets d’avion est encadré par les articles 5 et 8 du règlement CE 261/2004.
Il prévoit un droit à remboursement (art 8) et un droit à indemnisation (art 7). Cependant, un transporteur aérien n’est pas tenu de verser l’indemnisation s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. En effet, la crise sanitaire liée au COVID-19 rentre dans ce cadre.
De même, l’ordonnance du 25 mars 2020 ne s’applique pas au « vol sec », c’est-à-dire sans aucune autre prestation touristique.
De fait, les compagnies aériennes devraient rembourser les vols annulés.
En pratique, elles proposent dans le meilleur des cas un avoir de la valeur de votre billet pour de nouvelles dates de départ sans frais de modification. Les durées de validité de ces avoirs sont variables selon les compagnies. Il est possible à l’issue de cette durée de validité d’obtenir un remboursement selon les compagnies.
Cependant, vous êtes en droit de demander un remboursement en numéraire. Il convient de contacter directement la compagnie et de faire la demande en ligne sur son site internet.
Une compagnie aérienne dispose –t-elle d’une garantie financière comme les agences de voyages ?
Non, il n’existe pas de fonds de garantie en cas d’une faillite d’une compagnie aérienne. Si vous avez acheté un vol sec, et que la compagnie venait à disparaitre, l’avoir serait inutilisable.
Par contre, si le vol était compris dans un voyage à forfait acheté auprès d’un professionnel du tourisme, ce dernier doit vous garantir votre vol aérien.
J’ai réservé pour août 2020 une location en Corse. Nous avons pris un aller-retour en ferry pour nous y rendre directement sur le site de la compagnie maritime. En cas de confinement, à cette époque, pourrons-nous bénéficier de l’ordonnance du 25 mars 2020 ?
L’ordonnance promulguée dans le cadre de la crise sanitaire exclut le transport sec, donc la réponse est non.
Cependant, si le transport est annulé suite à une situation extraordinaire comme l’épidémie de Coronavirus, vous devez avoir le choix entre un réacheminement ou le remboursement de votre billet. Vous pouvez aussi accepter un avoir si les conditions vous conviennent.
Voyages packagés
Nous avions réservé pour nos vacances d’été, un voyage au Portugal (vol et hôtel) pour le mois d’août ? Compte tenu de situation, nous souhaiterions reporter ou annuler notre séjour. Notre agence de voyage nous dit d’attendre car pour le moment, rien n’interdit de voyager cet été. Que devons-nous faire ?
Effectivement, pour profiter des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020, le report n’est possible qu’à condition que des circonstances exceptionnelles et inévitables sur le lieu de villégiature entrainent l’annulation de votre séjour.
À ce stade, et en fonction des décisions prises par le gouvernement, rien ne peut dire si votre séjour pourra se réaliser ou non. Il est donc préférable d’attendre.
Si les décisions prises ne vous permettent pas de voyager en août, votre agence devra vous proposer un avoir et une nouvelle proposition de séjour.
J’avais réservé un séjour aux pays bas pour le mois d’avril ; mon agence de voyage me propose un avoir valable 18 mois sur la partie hébergement, mais me dit que sur le vol, l’avoir ne sera valable que 12 mois. Est-ce normal ?
Non, l’ordonnance est clair sur ce point. L’avoir est valable 18 mois pour tout voyage à forfait (hébergement et vol) annulé par le client entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020.
Vous devez donc refusez cette proposition.
Locations / Campings
J’ai réservé une location, auprès d’un particulier, fin mai à plus de 100 kilomètres de ma résidence principale. Je suis contrat d’annuler. Le propriétaire du gîte peut-il me conserver les sommes déjà versées lors de ma réservation ?
En principe, il serait dans son droit de conserver ces sommes. Rappelons que si vous avez versé des arrhes, vous pouvez donc les perdre. S’il s’agit d’un acompte, le propriétaire peut exiger le solde du prix de la location même en cas d’annulation.
Compte tenu de la situation exceptionnelle, l’article 1218 du Code civil peut s’appliquer.
En cas de force majeure comme l’interdiction de se déplacer à plus de 100 km, il doit vous rembourser les sommes déjà versées.
En cas de litige, vous pouvez vous rapprocher d’une association de consommateurs.
Je souhaite réserver cet été un mobil-home dans un camping sur le littoral atlantique ? Serais –je remboursé si je dois annuler ?
Prenons le cas où le camping ouvre dans des conditions normales et que le confinement soit levé.
Alors, les conditions d’annulation de votre contrat de réservation s’appliquent. Dans ce cadre, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, si la demande d’annulation vient de votre volonté (par exemple par crainte du Covid-19).
Cependant, si vous devez annuler pour une raison autre que le covid-19, par exemple une raison médicale ou un décès dans votre famille, vous pourrez prétendre à une indemnisation sous réserve d’avoir souscrit à une assurance annulation.
Les professionnels du Tourisme ont pris une mesure exceptionnelle. Ils ont décidé de rembourser intégralement les clients dans l’hypothèse où l’évolution de l’épidémie ne rendrait pas possible votre départ en vacances. Cette garantie concerne les voyages en France pour la période estivale, en juillet et août.
Il est fortement conseillé de consulter les conditions d’annulation lors de votre réservation et de vous les faire confirmer par écrit, si besoin.
