Agence de Voyages et Tour-Opérateur : A quoi sert mon contrat de Responsabilité Civile Professionnelle ?
A QUOI SERT MON CONTRAT RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ? Les professionnels du tourisme doivent justifier d’une immatriculation auprès d’atout France afin d’exercer leur activité. L’article L. 211-18 du code du tourisme précise aussi qu’une assurance...
APST : un client peut-il refuser la prise en charge en services au profit d’un remboursement ?
Une association qui avait réservé un voyage de groupe au Cambodge et versé plus de 14 000 € à Traces/Consult Voyages n'a pas pu partir en raison du dépôt de bilan du TO. L'APST lui a proposé une prise en charge en services, mais la responsable de l'association n'en...
APST : refonte des statuts et du règlement intérieur prévue en 2017
La transformation en mutuelle "n'est plus prioritaire" Dès juillet 2017, l'APST sera soumise à un nouveau décret, actuellement en préparation, qui fixera de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de garantie. Elle respecte déjà ces critères mais...
Voyages Scolaires et Séjours linguistiques : Comment bien assurer ses groupes ?
Suites aux vagues d’attentats successives dans l’hexagone, des décisions administratives ont été prises afin d’annuler ou de reporter les voyages scolaires. Dans ce contexte, le cas de force majeur fait foi et a pour conséquence de permettre aux opérateurs de...
Cyberattaque : un pro du tourisme témoigne
Nous avons recueilli le témoignage d'un patron d'une entreprise du voyage, obligé de payer une rançon pour ne pas perdre ses données clients. La "ransomware" est la fraude la plus fréquente. Cela n’arrive pas qu’aux autres et l’histoire aurait tout du polar...
Indemnisations sur le retard de votre train : les règles changent…
Jusqu’à présent, lorsque votre train avait du retard, il fallait qu’il soit à minima de 30 minutes (sur les grandes lignes) et que le retard soit imputable à la compagnie ferroviaire (SNCF, Eurostar, Thalys..). Les cas de force majeures (conditions météorologiques,...
Taxes d’aéroport et remboursement : Quels sont vos droits ?
Voyage annulé, billets d'avion perdu...Pas tout à fait. Vous êtes en droit de réclamer le le remboursement des taxes aéroportuaires qui composent le prix du billet. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en son article 6 (ART L 113-8 du Code de la...
Protection données clients : Etes-vous prêt pour la nouvelle réglementation européenne ?
Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) va imposer de nouvelles règles aux entreprises dès 2018. Comment se protéger des piratages, comment mettre en place de bonnes pratiques en matière de sécurité et que risquent les entreprises en cas de...
Cas d’école : Airbnb doit-il être immatriculé ?
Le groupe américain propose aux Français de réserver des cours de cuisine, d'équitation ou de salsa. Cette diversification doit-elle l'inciter à s'immatriculer ? Nous avons posé la question à Atout France. Cuisiniers, randonneurs, artisans ou simples habitants :...
L’obligation d’information contractuelle des agences de voyage
Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la 1ère chambre civile a été amenée à étudier la question du devoir d’information de la part d’une agence de voyage sur l’assurance de chaque participant au voyage. En l'espèce, une agence de voyage vend à deux couples, lors de leur...