7 Déc, 2016 | Go On Assurances, juridique, législation, Particuliers, Professionnels
A QUOI SERT MON CONTRAT RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ? Les professionnels du tourisme doivent justifier d’une immatriculation auprès d’atout France afin d’exercer leur activité. L’article L. 211-18 du code du tourisme précise aussi qu’une assurance...
5 Déc, 2016 | APST, Garantie financiere, juridique, législation, Non classé, Particuliers, Professionnels
Une association qui avait réservé un voyage de groupe au Cambodge et versé plus de 14 000 € à Traces/Consult Voyages n’a pas pu partir en raison du dépôt de bilan du TO. L’APST lui a proposé une prise en charge en services, mais la responsable de...
29 Nov, 2016 | juridique, législation, Particuliers, transport
Jusqu’à présent, lorsque votre train avait du retard, il fallait qu’il soit à minima de 30 minutes (sur les grandes lignes) et que le retard soit imputable à la compagnie ferroviaire (SNCF, Eurostar, Thalys..). Les cas de force majeures (conditions météorologiques,...
24 Nov, 2016 | juridique, législation, Non classé, Particuliers, Professionnels, transport
Voyage annulé, billets d’avion perdu…Pas tout à fait. Vous êtes en droit de réclamer le le remboursement des taxes aéroportuaires qui composent le prix du billet. La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en son article 6 (ART L 113-8 du Code de...
24 Nov, 2016 | juridique, législation, Professionnels, web
Le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) va imposer de nouvelles règles aux entreprises dès 2018. Comment se protéger des piratages, comment mettre en place de bonnes pratiques en matière de sécurité et que risquent les entreprises en cas de...
22 Nov, 2016 | Entreprise, juridique, Professionnels
Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la 1ère chambre civile a été amenée à étudier la question du devoir d’information de la part d’une agence de voyage sur l’assurance de chaque participant au voyage. En l’espèce, une agence de voyage vend à deux couples, lors...
