20 Sep, 2019 | Assurance, Go On Assurances, juridique, législation, transport
Le ciel s’assombrit pour les compagnies aériennes françaises. En l’espace d’un mois, ce sont deux compagnies qui ont cessé de voler. Le 6 septembre, AIGLE AZUR annonce l’arrêt de ses vols. Seconde compagnie aérienne française, elle dessert principalement...
2 Sep, 2019 | Go On Assurances, juridique, législation, transport
Chaque année, le retard de vol aérien touche de nombreux passagers. En cause des incidents informatiques, des grèves, des défaillances techniques des compagnies (vérification de l’appareil, rotations des avions) ainsi que le retard des passagers après leur...
22 Mar, 2019 | APST, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Responsabilité de plein droit : La spécificité française Pour Commencer, rappelons ce qu’est la responsabilité de plein droit. Selon la loi du 13 juillet 1992 (transposant la directive de 1990), elle institue une responsabilité dérogatoire du droit commun. La...
13 Fév, 2019 | Etudiant, Go On Assurances, juridique, législation, Quai d'Orsay, Scolaire
Le 3 juin 2016, à 51,9% des britanniques se prononcent pour le «LEAVE». Ainsi, ils souhaitent une sortie de L’Union Européenne. A partir de ce moment, de nombreuses questions se posent : quelles conséquences sur la libre circulation des personnes, des...
8 Août, 2018 | Assurance, Go On Assurances, juridique, législation, Professionnels
Conformément à l’ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d’assurance (DDA), de nouvelles règles s’imposent. Ces modifications visent l’information du client, tout comme la Directive Voyage Forfait. Transposant en droit français, la Directive UE...
4 Juin, 2018 | Assistance, e-tourisme, Go On Assurances, juridique, législation, Particuliers, Professionnels
Au 1er juillet 2018 entrera en vigueur la nouvelle directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées, dites PVL. Elle a pour but d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs en matière d’informations...