La crise sanitaire, le contexte économique ont malmené le secteur du Tourisme. Cela n’a pas été sans casse, car certaines agences de voyage ont dû déposer le bilan.
C’est alors un rêve de vacance qui se brise. Les clients versent parfois plusieurs milliers d’euros pour un voyage qui ne se réalisera pas. Mais tout n’est pas perdu, car la profession d’agent de voyage est réglementée et certaines assurances sont obligatoires pour pouvoir exercer.
Dans le cas d’une liquidation judiciaire, c’est donc la garantie financière qui va vous permettre de récupérer les sommes que vous avez déjà versé.
Qu’est-ce que la garantie financière agence de voyage ? Quelle est la procédure pour récupérer ses acomptes sur un voyage, on vous explique cela.
Qu’est-ce que la Garantie financière ?
Il s’agit en fait d’une caution qui en cas de faillite de votre agence de voyage remboursera les acomptes que vous avez versés pour un voyage non réalisé.
Depuis 2016, le montant de cette garantie est illimité. Elle doit donc couvrir tous les clients lésés.
Pour vous assurer que votre agence dispose bien de cette garantie, vous pouvez consulter le site atout France qui liste toutes les agences de voyages en France.
Que couvre la garantie financière agence de voyage ?
Au titre de l’article L211-1 du code du tourisme, elle vise les forfaits touristiques et des prestations annexes comme un hébergement, une excursion ou une location de voiture.
Si vous êtes passé par une agence de voyage pour réserver un vol sec (billet d’avion exclusivement sans aucune autre prestation), la garantie financière de ce dernier ne fonctionnera pas en cas de dépôt de bilan.
Comment obtenir un remboursement si mon agence de voyage a fermé ?
La procédure est assez lourde et doit respecter certains délais pour être enregistrée.
Il vous faudra déclarer votre préjudice auprès du liquidateur judiciaire et de la garantie financière.
La déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
Le liquidateur ou le mandataire judiciaire va enregistrer les créances des clients lésés. L’agence de voyage devra lui fournir la liste complète des clients afin qu’ils les préviennent. Les clients auront un délai de 2 mois pour faire état de leur créance, c’est-à-dire du préjudice réel qu’ils ont subi suite à la liquidation. Passé ce délai, il existe des cas exceptionnels pour un motif légitime (comme votre hospitalisation, par exemple) pour déposer votre dossier.
En tout état de cause, vous disposez d’un délai de 6 mois maximum, pour déposer votre créance.
Si passé un mois après l’annonce du dépôt de bilan, vous n’avez pas de nouvelle du liquidateur, contacter alors la garantie financière de l’agence de voyage.
La déclaration de créance auprès du garant financier
Dès que vous avez connaissance du dépôt de bilan de votre agence de voyage ou de sa liquidation, il faut vous retourner vers son garant financier. En France, les 3 principaux sont :
- L’APST
- ATRADIUS
- GROUPAMA CAUTION
Attention, il y a des délais pour faire cette déclaration. Il est de trois mois pour la garantie financière.
Quelles pièces fournir dans mon dossier ?
Pour être le plus complet possible, vous devrez joindre :
- Votre contrat de réservation de voyage
- La preuve de paiement de l’acompte ou du solde de votre voyage (relevé de comptes, chèque, virement, …)
- La facture de l’agence de voyage
- La déclaration de créance pour votre dossier à la garantie financière
Il est important de bien constituer son dossier, car cela peut retarder son instruction ou au pire l’annuler.
Dans quel délai serais-je remboursé ?
Les délais sont relativement longs, car il faut attendre la fin de la procédure collective pour que la garantie financière vous rembourse.
Vous recevrez de nouveaux documents du mandataire judiciaire sur l’état de votre déclaration de créance que vous renverrez au garant financier.
Si votre départ est proche, le garant financier, en accord avec le liquidateur, pourra maintenir votre voyage en prenant le relais de l’agence.
Que faire si je suis déjà sur mon lieu de villégiature ?
Dans certains cas, vous pouvez apprendre la fermeture de votre agence de voyage alors que vous êtes sur votre lieu de vacances. Il se peut que votre agence n’ait pas réglé toutes les prestations de votre voyage, comme par exemple l’hôtel où vous séjourniez. Dans ce cas, vous serez peut-être amené à régler certaines sommes.
Conservez bien tous vos justificatifs de frais que vous transmettrez au garant, à votre retour.
Une assurance annulation voyage peut-elle me rembourser ?
En cas de défaillance de votre agence de voyage, une assurance voyage ne pourra vous rembourser de vos acomptes ou du solde versé pour votre voyage. Cela fait partie des exclusions du contrat, la faillite de votre agence de voyge n’est pas couverte.
Il faut donc se retourner contre la garantie financière de votre agence.
