2019 aura été une année noire pour l’APST. Elle a été marquée par une défaillance inattendue et d’une ampleur internationale. Thomas Cook aura impacté l’ensemble des professionnels du Tourisme en France, mais aussi dans le monde entier. Quelles en sont les conséquences ?
Le choc Thomas Cook
Le 23 septembre 2019 au matin tombait la terrible nouvelle. Le Tour opérateur Thomas Cook se déclare en insolvabilité au Royaume-Uni.
Le 1er octobre, c’est au tour de sa filiale française de se placer en redressement judiciaire.
Les conséquences sont désastreuses. Rien que pour la France, cela représente près de 800 emplois menacés, mais aussi 247 points de vente.
L’APST en 1ère ligne
Garant financier de Thomas Cook France, l’APST a dû organiser un plan de rapatriement d’envergure de plus de 11 000 personnes qui étaient sur leur lieu de villégiature. Elle a dû aussi gérer le départ de 15 000 personnes qui avaient réservés un séjour auprès du Tour opérateur.
Le cout total du sinistre est évalué entre 45 et 50 millions d’Euros.
Pour faire face à ce sinistre inattendu et hors norme, les instances de l’APST doivent prendre des mesures d’urgence et exceptionnelles.
Les actions immédiates
- L’augmentation des cotisations de 30% pour 2020. Cela avait déjà été les cas en 2014. L’Apst avait demandé une demi-cotisation supplémentaire de façon obligatoire à l’ensemble de ses adhérents.
- L’appel anticipé de ces cotisations en novembre 2019, afin de reconstituer une trésorerie.
- Réorganiser la gouvernance via le conseil d’un cabinet d’audit.
- Mise en place un comité des risques avec des personnes extérieures à l’APST.
Les voies de réflexion
- Mise en place d’une contribution du voyageur :
Le client final qui achèterait un forfait voyage dans une agence adhérente de l’APSTpayerait un forfait de 3 €. Ce système existe déjà au Québec. Un pourcentage est prélevé sur chaque facture de l’ordre de quelques dollars pour financer la FICAV (Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages). Cela permet ainsi aux voyageurs de se faire rembourser les sommes payées pour des services touristiques non rendus.
- Refinancement de l’APST par un crédit de l’ordre de 15 à 20 millions.
Défaillances en cascade en 2019
Pour le secteur du Tourisme, on comptabilise 93 faillites, un chiffre stable par rapport à 2018 :
- 61 agences de voyages
- 14 voyagiste
- 18 services de réservation
30% de ces défaillances s’établissent sur le dernier trimestre. Le groupiste Travel Team en a été victime, en décembre 2019.
L’année 2019 c’est aussi celle de la chute des compagnies aériennes : XL Airways et d’Aigle Azur.
Les conséquences sur l’obtention d’une garantie financière
Les intervenants sur le marché de la garantie financière pour les TO & agences de voyages se divisent entre l’APST et assureurs privés.
Il est certain que les conditions afin d’obtenir le précieux sésame vont se durcir.
Par exemple pour un dossier de demande auprès d’assureur privé :
Il est primordial d’avoir une expérience significative dans les métiers du Tourisme pour tous projets de création.
Le capital social de la société devra être d’au moins huit mille euros avec patrimoine immobilier en contre garantie. Il est possible de déposer un dossier avec un capital social plus élevé (environ 40 000 €).
Un cadre réglementaire précis
Pour rappel, la garantie financière ne bénéficie qu’au consommateur final. Si une agence de voyage fait faillite, la garantie financière de cette dernière ne fonctionnera que pour les personnes ayant contractées un voyage directement chez elle.
Et c’est bien ce que la cour de cassation a rappelé dans son arrêt du 22 janvier 2020
Un comité d’entreprise d’une banque française conclut un contrat pour un voyage au Vietnam de 40 personnes auprès de l’agence DIFFERENCES en 2012. Le CE verse un acompte de 32 660 euros, mais en 2013, le voyagiste est en liquidation.
L’APST est saisi et mandate une autre agence pour assurer le départ des clients.Un mois avant le départ (octobre 2013), le mandant sollicite auprès du Comité le solde, mais aussi l’acompte.
Le 4 décembre 2013, le comité d’entreprise a assigné l’APST en garantie et en paiement.
L’APST refusera l’indemnisation au motif que le comité d’entreprise a la qualification de professionnel du Tourisme et non de simple intermédiaire (encaissement des fonds, ventes auprès des salariés).
La cour de cassation donnera raison à l’APST. Elle s’était déjà exprimée en ce sens sur le dossier de Vertycal voyages.
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