Situation inédite en France, début Août 2017, Atout France a informé les agences de voyages que les garanties financières délivrées par la société Schneider Finances n’étaient plus recevables.
Près de 150 clients de Schneider Finances sont toujours dans l’attente sur leur situation pour leur garantie financière et donc de leur capacité à exercer.
Rappel des faits :
La garantie financière est indispensable pour la délivrance de l’immatriculation au registre Atout France. Cette garantie, selon le Décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015, va couvrir le consommateur final en cas de défaillance de l’agence de voyages pour des prestations réglées, non encore effectuées.
En France, les organismes délivrant cette garantie sont très peu nombreux. Schneider Finances en faisait partie jusqu’au 3 Août dernier, date à laquelle la commission d’immatriculation d’Atout France a informé que « les garanties que délivre la société Schneider Securities – SB Securities Ltd ne peuvent désormais plus être admises pour permettre l’immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours ».
La non-conformité de Schneider Finances
En France, Les garanties financières s’analysent comme des crédits par signature selon l’article L. 313-1 du code monétaire et financier (CMF).
Cette activité requiert un agrément préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en qualité d’établissement de crédit ou de société de financement
La société SCHNEIDER FINANCE ne disposait pas d’un agrément délivré par l’ACPR. Elle était immatriculée en tant qu’intermédiaire en assurance. Cette qualité ne l’autorisait donc pas à proposer les garanties de cautionnement.
De même la société SCHNEIDER BROTHERS dont SCHNEIDER FINANCE propose les services en France ne détenait pas d’agrément délivré par la Financial Conduct Authority (FCA), autorité de contrôle des marchés financiers et bancaires en Angleterre.
L’insupportable attente des clients de Schneider Finances
Dans un mail de début septembre adressé à ses clients, la société Schneider Finances précise que :
« …via l’une de ses principales filiales Européenne, nous allons passer en commission de validation pour notre agrément d’établissement financier, de crédit et d’affacturage, le jeudi 14 Septembre 2017 ».
Dès cette validation, ils devront, et avant toute action sur le sol Français, enregistrer cette activité auprès de l’ACPR.
Coté client à ce jour, c’est toujours l’attente et la colère
Le 3 octobre, la commission d’immatriculation d’Atout France a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux opérateurs concernés pour ceux qui ont entamé des démarches pour trouver un nouveau garant.
Mais c’est toujours l’expectative du côté client.
Si la priorité à ce jour est de trouver un nouveau garant, de nombreuses questions se posent : Pourquoi on arrive-t-on à une telle situation alors que leur garantie a été renouvelée en début d’année ? Comment récupérer leur contre-garantie auprès de Schneider Securities ?…
GO ON ASSURANCES, le 9 octobre 2017.
