Plus connu sous le nom de « Décret Airbnb », le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 est paru ce dimanche au journal officiel.
Il va renforcer les pouvoirs des grandes agglomérations afin de contrôler la location de logements meublés en courte durée.
Que prévoit le décret ?
Le texte va ainsi permettre aux collectivités de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les propriétaires de meublés mis en location.
L’enregistrement se fera par internet ou en mairie. Le propriétaire devra par exemple préciser s’il s’agit de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Cela permettra ainsi de vérifier que la durée de location n’excède pas la durée limite légale de 120 jours par an
Les objectifs du décret
Devant la levée de bouclier du syndicat hôtelier UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie ) et son syndicat associé GNC (Groupement national des chaînes) qui dénonçaient l’opacité des plateformes de location et une concurrence déloyale, le décret vient réguler le marché de la location sur les grandes agglomérations.
Souvent accusées, ces plateformes seraient à l’origine de la baisse de population dans certaines villes très touristiques.
En effet, depuis l’encadrement des loyers dans certaines villes, les professionnels de l’immobilier constataient une baisse de près de 15% de leur mandat de gestion, dont la moitié était un transfert de la location dite traditionnel au profit des sites de location type Airbnb, Abritel et autres.
Le travail de recensement et d’enregistrement à venir est gigantesque
Airbnb a proposé de plafonner à 120 nuitées par an la location d’un logement par son propriétaire, «sauf si les hôtes ont la permission requise pour le faire» (obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) avec dans ce cas une transmission des coordonnées aux services compétents permettant de renforcer les contrôles.
Source : GO ON ASSURANCES, le 05/0/2017.
