ASSURER VOS SALARIES ET LE DIRIGEANT
Nos solutions :
- Complémentaire Santé
- Contrat prévoyance Groupe
- Responsabilité civil du dirigeant et des mandataires sociaux (RCMS)
- Assurance Emprunteur
Notre valeur ajoutée :
- Audit & analyse afin de vous proposer la meilleure solution du marché,
RCMS : L’assurance Responsabilité des dirigeants
Association et Organisation de voyages
LA RCMS, par cet acronyme, il faut entendre la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.
Tout d’abord, cette garantie est indispensable et complémentaire à votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle.
Elle va couvrir le chef d’entreprise pour les frais de défense et dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause de dirigeants ou assimilés dans le cadre de leurs fonctions.
En tant que personne physique, le dirigeant peut être condamné du fait de fautes, omissions, fausses interprétations de textes juridiques ou inexactitudes.
En effet, face à la complexité administrative, la mise en cause du dirigeant est de plus en plus fréquente.
La RCMS doit assurer l’ensemble des personnes physiques nommément identifiées comme dirigeant
RCMS ET Patrimoine Privé
En cas de mise en cause du dirigeant d’entreprise, son patrimoine personnel peut être engagé. Le Contrat RCMS a pour but de le protéger. Les conséquences pécuniaires (dommages et intérêts) sont alors couvertes par l’assureur.
Même en société à responsabilité limitée aux apports (SAS, SA, SARL), vous pouvez avoir une responsabilité sans limitation.
Faute Grave du dirigeant
Par exemple, un dirigeant est mis en cause suite au décès d’un de leurs salariés victime d’un accident de la circulation. La veuve du salarié impute la faute à l’employeur sur le motif que le véhicule mis à disposition de son mari par son employeur faisait l’objet d’un défaut d’entretien.
L’Assureur de la RCMS a pris en charge les frais de défense ainsi que les dommages et intérêt pour plusieurs centaines de milliers d’Euros. Le dirigeant a été aussi accompagné pour sa défense.
Pour ce qui est de l’organisation des voyages pour les associations, la législation est très stricte.
Si votre association est agréée au titre d’une activité de tourisme, alors vous devez être immatriculée « Atout France » et disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
De même, les associations membres d’une fédération ou d’une union, elle-même immatriculée, bénéficient de la garantie de cette union
Cependant, si votre association souhaite organiser un voyage, la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 fixe un cadre réglementaire très stricte :
- Les sorties ou voyages sont programmés à l’occasion de l’assemblée générale
- Ils figurent dans les statuts de l’association
- Ils présentent un caractère « exceptionnel »
Afin de ne pas faire concurrence aux professionnels du Tourisme :
- Les voyages concernent les seuls membres de l’association
- Les voyages sont facturés aux couts réels, le caractère non lucratif est impératif.
Enfin, en matière d’assurances, il est conseillé de consulter son assureur afin de vérifier les garanties de son contrat de responsabilité civile, ainsi que les assurances annulation voyages.
